Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes de gâteaux réalisées par Pâtisserie Teyssier sur le site internet patisserieteyssier.com.
Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
1. Informations sur les Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des gâteaux artisanaux, préparés avec des ingrédients soigneusement sélectionnés. Les descriptions et photographies sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement différer des produits livrés, du fait de leur caractère artisanal.
2. Prix
Les prix des gâteaux sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison, indiqués séparément, dépendent de la destination et du montant de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.
3. Commande
Pour passer une commande, le Client doit :
Sélectionner les gâteaux souhaités,
Les ajouter à son panier,
Fournir les informations de livraison et de paiement,
Indiquer la date souhaitée de livraison (sous réserve de disponibilité),
Valider et payer la commande.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client. La commande est considérée comme acceptée dès confirmation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande dans les cas suivants :
En cas de litige existant ou de suspicion de fraude,
Si la date de livraison demandée par le Client n’est plus disponible, le Vendeur en informera le Client dès que possible pour lui proposer une autre date ou annuler la commande, auquel cas le montant payé sera intégralement remboursé.
4. Paiement et Acompte
Le paiement est dû au moment de la commande et peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen proposé sur le Site. Les transactions de paiement sont sécurisées par un prestataire de paiement, et les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur.
Pour toute commande spéciale, de grande quantité ou personnalisée, un acompte de [indiquez le pourcentage, ex. 30%] du montant total de la commande sera exigé au moment de la validation. Cet acompte permet de réserver la commande et de garantir la disponibilité pour la date souhaitée.
Aucune modification possible après paiement de l’acompte : Une fois l’acompte versé, aucune modification de la commande (quantité, type de produits, date de livraison, etc.) ne pourra être acceptée. Cette règle est appliquée car chaque commande de gâteaux nécessite une planification précise : les matières premières sont commandées en fonction des spécificités de la commande, et l’organisation de la production est établie pour respecter les délais de livraison. Toute modification en cours de préparation pourrait compromettre cette organisation et entraîner des coûts supplémentaires. En cas d’annulation par le Client, l’acompte versé ne sera pas remboursable.
Le solde de la commande devra être réglé avant l’expédition ou la livraison, selon les modalités définies entre le Vendeur et le Client. En cas de non-paiement du solde à la date convenue, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande, sans remboursement de l’acompte.
4.1 : Commandes Réalisées sur Insistance du Client
Dans certains cas, le Vendeur peut informer le Client de la difficulté ou des limites techniques de réalisation d’un gâteau particulier, notamment en raison de contraintes de conception, de complexité, ou d’ingrédients spécifiques. Si, malgré cet avertissement, le Client souhaite insister pour commander le gâteau tel que demandé, il accepte de procéder en connaissance des risques de résultat et de satisfaction.
Le Client reconnaît que, dans ces circonstances, le Vendeur ne peut garantir un résultat parfaitement conforme aux attentes initiales du Client.
Par conséquent :
Aucun remboursement, réduction, ni modification de la commande ne sera possible une fois le gâteau réalisé et livré.
En acceptant de poursuivre la commande malgré l’avis réservé du Vendeur, le Client accepte d’assumer pleinement le risque de satisfaction quant au résultat final.
Cette clause permet de clarifier que le Client assume l’entière responsabilité de sa décision de commander le produit malgré les réserves exprimées par le Vendeur.
4.2 : Information sur les Allergènes
Les produits proposés par le Vendeur sont fabriqués dans un atelier qui utilise divers ingrédients pouvant provoquer des réactions allergiques, notamment, mais non exclusivement : gluten, lait, œufs, fruits à coque, arachides, soja et autres allergènes courants.
Le Client est informé que les gâteaux peuvent contenir des traces de ces allergènes, même si les ingrédients spécifiques de la recette ne les incluent pas directement.
Obligation d’information du Client : Il est impératif que le Client informe le Vendeur de toute allergie ou intolérance alimentaire avant de passer sa commande. En cas de non-communication d’une allergie ou d’une intolérance, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant de la consommation des produits.
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette obligation et dégage le Vendeur de toute responsabilité en cas de réaction allergique résultant de la consommation des produits.
5. Livraison
Les gâteaux sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et les options de livraison, mais sont estimés entre 1 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine.
En cas de retard de livraison, le Vendeur s’efforcera d’en informer le Client sans qu’aucune indemnité ne soit due.
Les gâteaux voyagent aux risques et périls du Client à compter de l’expédition.
Il appartient au Client de vérifier l’état des produits à la réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.
6. Droit de Rétractation
En vertu de la réglementation applicable, le Client ne dispose pas de droit de rétractation pour les produits périssables tels que les gâteaux.
Si le Client constate un produit défectueux ou non conforme, il doit contacter le service client dans les 48 heures suivant la réception pour demander un échange ou un remboursement, selon les conditions en vigueur.
7. Responsabilité
Le Vendeur décline toute responsabilité pour tout dommage indirect lié à l’utilisation des produits, notamment en cas de mauvaise conservation ou manipulation par le Client. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande en cas de litige sur la qualité ou la conformité des gâteaux.
8. Conservation et Consommation
Les gâteaux doivent être conservés dans des conditions adaptées, selon les recommandations fournies sur le Site ou avec les produits, et consommés dans les délais indiqués. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages ou désagréments résultant d’une mauvaise conservation.
9. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site et ne sont pas partagées avec des tiers sans l’accord du Client. Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
9.1 Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site internet patisserieteyssier.com, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, logos, graphismes, designs, ainsi que les recettes et créations de gâteaux, sont la propriété exclusive de Pâtisserie Teyssier ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, le droit des marques et les droits connexes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, sans l’autorisation écrite préalable de Pâtisserie Teyssier, est strictement interdite et constitue une contrefaçon, passible de poursuites judiciaires.
Les clients et utilisateurs du site s’engagent à respecter ces droits de propriété intellectuelle et à ne pas utiliser les contenus à des fins commerciales sans autorisation expresse.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de Pâtisserie Teyssier.
11. Modification des Conditions Générales de Vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
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